FAQ


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Quelle est l’incidence de l’application de l’arrêté du 1er octobre 2019 en ce qui concerne les analyses des matériaux et produits prélevés ? Anthony de Trignac

Coté Opérateur de Repérage, il doit choisir et assurer à son Donneur d’Ordre que la(les) portée(s) d’accréditation(s) du laboratoire qu’il a retenu pour les analyses est (sont) bien en adéquation avec le(s) « type(s) » d’échantillon(s) prélevé(s) pour analyses.
Coté Donneur d’Ordre, l’arrêté du 1er octobre 2019 applicable depuis le 21 avril 2021, PRECISE que TOUS les nouveaux marchés signés à compter de cette date d’application, doivent IMPOSER que les analyses (principalement) sur les enrobés soient réalisées selon la portée d’accréditation de « type 3 » , donc sur le liant ET les granulats, pour être exhaustives et règlementaires. Si un Donneur d’Ordre souhaite ne pas prendre en compte l’application de cet arrêté, pour toutes les analyses réalisées sur la base de l’arrêté du 6 mars 2003 (abrogé par la publication de l’arrêté du 1er octobre 2019), il parait utile de rappeler que les analyses rendues dans ce cadre « pourraient ne pas être valides ni opposables » et de fait que les Donneurs d’Ordres « aient à l’esprit que cette situation […] est de nature à les exposer à plusieurs risques » puisque les techniques d’analyses prévues dans l’arrêté abrogé ne permettaient pas la recherche d’amiante dans les granulats. En d’autres termes, le fait de se contenter des techniques d’analyses « abrogées » emporte le risque pour le Donneur d’Ordre de VOIR LES CONCLUSIONS DE REPERAGES FONDEES SUR CES RESULTATS D’ANALYSES INOPPOSABLES après entrée en vigueur de l’arrêté pris en application du décret 2017-899 du 9 mai 2017.
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Le donneur d’ordre a-t-il le droit de choisir la localisation et d’imposer le nombre de points de carottages ? Frédéric de Paris

Non. La norme NFX46-102 de novembre 2020 précise que le donneur d’ordre ne doit pas imposer la méthode de repérage et ne doit pas définir le nombre de prélèvements ni le nombre d’échantillons à analyser qui restent de la seule prérogative de l’opérateur de repérage. L’annexe A1 de la norme NFX46-102 aide à déterminer le plan de sondages. .


La norme NFX46-102 parue en novembre 2020 est-elle déjà applicable ? Laurent de Nantes

Tant que l’arrêté d’application associé n’est pas publié, la norme n’est pas réglementaire. Elle est tout de même dans le paysage juridique et technique en tant que règle de l’art. Les donneurs d’ordres restent soumis aux obligations antérieures, à savoir (entre autres) l’article R4412-97 du Code du Travail dans sa version de 2012. A ce titre tout donneur d’ordre devra jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté à paraitre, faire appel à des personnes compétentes et qualifiées à ses yeux et leurs demander de mettre en œuvre les méthodes découlant de la norme. Les rapports de repérages avant travaux réalisés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté ne seront valides que s’ils ont été réalisés suivant les lignes méthodologiques de la norme. Dans le cas contraire, ils devront faire l’objet d’une évaluation par un opérateur de repérage missionné par le donneur d’ordre..


Comment le risque d’exposition à la silice est-il géré lors des phases de prélèvements par carottages ? Christophe de Paris

La poussière de silice : la silice cristalline est un minéral commun que l’on trouve dans des matériaux de construction tel que : les enrobés (granulats), le sable, la pierre, le béton, les mortiers, etc.
L’exposition à la silice cristalline respirable (très petites particules au moins 100 fois plus petites que le sable ordinaire) peut se produire lors de tâches de construction courantes, comme l’utilisation de ponceuses, de raboteuses, de systèmes de sciage, de perceuses, de carotteuses.
Il est donc important de limiter l’exposition des travailleurs à la silice cristalline.
Pour ce faire, les remorques de carottages GEOCAPA sont équipées (entre autres) d’un système de captation des poussières à la source raccordé à un aspirateur THE performant équipé d’un filtre HEPA. Nos aspirateurs sont équipés d’un pré-séparateur cyclonique exclusif conçu par nos soins, qui permet d’augmenter la durée de vie des filtres étant donné qu’ils capturent de 80% à 90% des poussières et de l’eau de carottage avant qu’ils ne rentrent dans l’aspirateur. Ils sont placés entre la source et l’aspirateur et réduisent le colmatage des filtres et les pertes d’aspiration, il la booste même.
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Les conclusions de mon rapport de repérage mentionnent que des carottages sont amiantés mais ne contiennent pas de HAP. Puis je les recycler ? Sophie de Toulouse

Non. La présence d’amiante impose d’évacuer les déchets en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) sans possibilité de les recycler. Ils doivent être retirés et évacués par une entreprise qualifiée sous-section 3..


Les conclusions du rapport indiquent la présence de HAP mais pas d’amiante, que dois-je faire des enrobés ? Nicolas d’Echirolles

  • si la teneur en HAP est inférieure à 50mg/kg : les enrobés peuvent être revalorisés à froid et à chaud, leur élimination se fait en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) ;
  • si la teneur en HAP est comprise entre 50mg/kg et 500 mg/kg : le seul recyclage des enrobés à froid est possible, leur élimination se fait en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ;
  • si la teneur en HAP est comprise entre 500mg/kg et 1000 mg/kg : pas de recyclage possible, les enrobés doivent être évacués en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ;
  • si la teneur en HAP est supérieure à 1000 mg/kg : pas de recyclage possible, les enrobés doivent être évacués en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux).

amiante

En tant que gestionnaire de ses voiries privées, sur quelle norme un hôpital doit il se baser pour faire ses repérages avant travaux sur enrobés ? Christelle de Lyon

La norme NFX46-102 précise dans son chapitre 1 lié à la définition de son domaine d’application « le présent document s’applique [entre autres] aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ».
Pout autant, eu égard aux décalages entre normes liés à la méthodologie d’intervention et aux attendus de cartographie, il parait plus opportun dans le cas de ce type de voiries (axes de circulations, piste d’atterrissage hélicoptère et autres) d’appliquer la norme NFX46-102 car les annexes définissant le nombre de points de carottages ne sont pas homogènes et la norme NFX46-020 ne prévoit pas la définition des ZPSO des enrobés par couche (entre autres). Le « risque » est donc de ne pas avoir de conclusions adéquates lors de l’exploitation des données du repérage amiante (resp. HAP) avant travaux à transmettre aux entreprises pour compléter entre autres leurs analyses de risques respectives. Le conseil pérenne serait donc d’appliquer la norme NFX46-102.


Quel est l’intérêt et l’obligation de constituer des ZPSO d’enrobés (Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages)? Marc de Paris

La norme NFX46-102 a introduit l’obligation de définition de ZPSO et de les cartographier, en clair définir et identifier les zones homogènes par couche d’enrobés prélevés et analysés. Leur utilité essentielle est liée à la définition du programme de travaux transmis par le donneur d’ordre (dans sa dernière version). Pour exemple, les ZPSO ne produiront pas la même définition pour des travaux de rabotage par rapport à la réalisation de tranchées transversales (coupant une chaussée) ou longitudinales (réalisées dans le sens de la circulation) ou encore par voies de circulation dans le cas de chaussée de forte largeur dont la structure peut varier. Les échanges avant réalisation de la mission de repérage avant travaux sont donc essentiels avec le donneur d’ordre pour ne laisser aucune incertitude quant aux positionnements des points de carottages par l’opérateur de repérage..



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